Le Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique est rentré en vigueur le 1erJanvier 2018. Comme beaucoup d’établissements, ALDEOS doit mettre en place en 2018 le comité social et économique. Nous vous proposons quelques explications simples :
Alors qu’est-ce que le CSE ?
« Comité Social et Economique »
C’est la fusion des 3 instances CHSCT, CE et DP pour en faire plus qu’une, le CSE.
Ce comité est obligatoire pour les établissements de plus de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. Sa mise en place doit se faire au plus tard le 1erJanvier 2020.
Comment se compose le CSE ?
- Employeur
- Délégation du personnel
- Délégué syndical
- Délégué de chaque organisation syndicale représentative
- Médecin du travail
- Représentant interne du service sécurité
Fonctionnement du CSE
Le candidat doit être âgé de plus de 18 ans et doit travailler depuis 1 an au moins dans l’entreprise.
Les élections du CSE se font tous les 4 ans, le mandat à donc une durée fixée à 4 ans (la durée pouvant être réduite à 3-2 ans avec accord collectif). Le nombre de mandat successif s’élève à 3.